Retour aux permis de démolir de Vertou

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04421513Y7026

Permis de démolir n° 04421513Y7026 à Vertou, 21 Rue De La Barre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421513Y7026, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 04421513Y7026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421513Y7026 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Barre.

Le terrain d'assiette couvre 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421513Y7026
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Barre à Vertou (44120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421513Y7026, déposé en mairie de Vertou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vertou

PD n°04421513Y7023 Autorisé

6 Rue Du Gd Chemin

Vertou (44120)

06 mai 2013

PD n°04421513Y7022 Autorisé

L'angebardiere

Vertou (44120)

24 mai 2013 245 m² foncier

PD n°04421513Y7024 Autorisé

448 Route De Clisson

Vertou (44120)

24 mai 2013 437 m² foncier

PD n°04421513Y7027 Terminé

34 Route Du Drouillet

Vertou (44120)

28 mai 2013 452 m² foncier

PD n°04421513Y7015 Autorisé

77 Boule De L'europe

Vertou (44120)

30 mai 2013 2 441 m² foncier

PD n°04421513Y7016 Autorisé

79 Boule De L'europe

Vertou (44120)

30 mai 2013 2 311 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vertou

Permis de construire à Vertou

1 458 autorisations

Permis d'aménager à Vertou

50 autorisations