Permis de démolir n° 04421513Y7020 à Vertou, 27 Avenu Des Maraichers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PD n° 04421513Y7020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421513Y7020 porte sur un bâtiment situé 27 Avenu Des Maraichers.
Le terrain support du projet couvre 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC672, AC1032, AC1034. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421513Y7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |