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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421322W5005

Permis de démolir à Loireauxence - Bichas - Belligne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUNILLON et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421322W5005, instruit par la commune de Loireauxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 04421322W5005

Demandeur

AUNILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04421322W5005, délivré le 27 avril 2022 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Bichas - Belligne, Loireauxence (44370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUNILLON. Le terrain concerné couvre 1 212 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

1 212 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bichas - Belligne

Territoire administratif

Commune: Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 212 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUNILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510922875
SIRET: 51092287500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421322W5005
Code commune INSEE	44213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bichas - Belligne, Loireauxence (44370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUNILLON et autorisé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421322W5005, instruit par la commune de Loireauxence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.