Permis de démolir n° 04421322W5005 à Loireauxence, Bichas - Belligne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 04421322W5005
Demandeur
AUNILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421322W5005 a été délivré le 27 avril 2022 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Bichas - Belligne. Le projet est porté par AUNILLON.
Le terrain d'assiette couvre 1 212 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bichas - Belligne
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUNILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510922875
- SIRET
- 51092287500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421322W5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |