Permis de démolir n° 04421320W5002 à Loireauxence, 571 Rue Du Mal Foch - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PD n° 04421320W5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421320W5002 porte sur un bâtiment situé 571 Rue Du Mal Foch - Varades.
Le terrain d'assiette couvre 14 781 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES SUR GLAIZE - LONGUEFUYE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421320W5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |