Retour aux autorisations de Vallet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421222A0002

Permis de démolir n° 04421222A0002 à Vallet, 211 Les Courreres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421222A0002, déposé en mairie de Vallet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 04421222A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421222A0002 a été délivré le 12 mai 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 211 Les Courreres.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Vallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421222A0002
Code commune INSEE	44212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Les Courreres à Vallet (44330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421222A0002, déposé en mairie de Vallet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallet

PD n°04421220A5001 Autorisé

Rue Du Progres

Vallet (44330)

05 févr. 2020 115 m² foncier

PD n°04421220A5002 Autorisé

7 Rue Emile Gabory

Vallet (44330)

25 sept. 2020 177 m² foncier

PD n°04421222A0001 Autorisé

209 Les Courreres

Vallet (44330)

03 mars 2022 114 m² foncier

PD n°04421222A0003 Autorisé

215 Les Courreres

Vallet (44330)

22 déc. 2022 840 m² foncier

PD n°04421223A0001 Autorisé

La Chalousiere

Vallet (44330)

28 juil. 2023 32 m² foncier

PD n°04421223A0002 Autorisé

20 Rue De L'academie

Vallet (44330)

24 août 2023 155 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallet

Permis de construire à Vallet

704 autorisations

Permis d'aménager à Vallet

17 autorisations