Retour aux autorisations de Vallet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421215A5001

Permis de démolir n° 04421215A5001 à Vallet, 21 Rue Francois Luneau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLET et autorisé le 31 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421215A5001, déposé en mairie de Vallet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2015

Dossier PD n° 04421215A5001

Demandeur

COMMUNE DE VALLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421215A5001, délivré le 31 mai 2015 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Francois Luneau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY641, AY642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Vallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2015

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY641 AY642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402125
SIRET: 21440212500071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLET (44330)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALLET

PD n°04421215A5002 Autorisé

14 Rue De Bazoges

31 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421215A5001
Code commune INSEE	44212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Francois Luneau à Vallet (44330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLET et autorisé le 31 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421215A5001, déposé en mairie de Vallet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vallet

PD n°04421214A5001 Autorisé

422 La Chalousiere

Vallet (44330)

25 avr. 2014

PD n°04421214A5002 Autorisé

Les Loges

Vallet (44330)

28 juin 2014

PD n°04421214A5003 Autorisé

L Audigere

Vallet (44330)

15 oct. 2014

PD n°04421215A5002 Autorisé

14 Rue De Bazoges

Vallet (44330)

31 mai 2015 COMMUNE DE VALLET

PD n°04421218A0001 Autorisé

Les Pellerins

Vallet (44330)

20 déc. 2018 513 m² foncier

PD n°04421219A0001 Autorisé

119 Bonne Fontaine

Vallet (44330)

07 nov. 2019 791 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallet

Permis de construire à Vallet

704 autorisations

Permis d'aménager à Vallet

17 autorisations