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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0442112500001

Permis de démolir n° 0442112500001 à La Turballe, 9 Chemin De Frainais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 0442112500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0442112500001 porte sur un bâtiment situé 9 Chemin De Frainais.

Le terrain concerné couvre 746 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X2079. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 746 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0442112500001
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin De Frainais à La Turballe (44420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442112500001, déposé en mairie de La Turballe.

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