Permis de démolir n° 04421121S5005 à La Turballe, 5 Rue Du Clos Mora
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 04421121S5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421121S5005 a été délivré le 6 mai 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Clos Mora.
Le terrain support du projet couvre 3 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421121S5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |