Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421119S5001

Permis de démolir n° 04421119S5001 à La Turballe, Rue De La Concorde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PD n° 04421119S5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421119S5001, délivré le 30 janvier 2019 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Concorde.

Le terrain d'assiette couvre 671 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC157, AC402. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à La Turballe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2019

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2019

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC157 AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 671 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04421119S5001
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Concorde à La Turballe (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421119S5001, déposé en mairie de La Turballe.

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