Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421118S5004

Permis de démolir n° 04421118S5004 à La Turballe, 60 Bi Route De Coet Bihan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PD n° 04421118S5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421118S5004 a été délivré le 3 avril 2018, pour un bâtiment situé 60 Bi Route De Coet Bihan.

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04421118S5004
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Bi Route De Coet Bihan à La Turballe (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421118S5004, déposé en mairie de La Turballe.

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