Permis de démolir n° 04421115S5004 à La Turballe, 5858 Trescallan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 04421115S5004
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421115S5004 a été délivré le 7 avril 2016 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5858 Trescallan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TURBALLE.
Le terrain support du projet couvre 1 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT212. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402117
- SIRET
- 21440211700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TURBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421115S5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |