Permis de démolir n° 04421113T5001 à La Turballe, 17 Rue De Canvel Tremeac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 04421113T5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421113T5001 a été délivré le 13 février 2013, pour un bâtiment situé 17 Rue De Canvel Tremeac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à La Turballe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremeac
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421113T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |