Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04421023T0009

Permis de démolir n° 04421023T0009 à Trignac, 1 Bd Georges Brassens

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 04421023T0009

Demandeur

LEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04421023T0009 a été délivré le 2 août 2023 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Bd Georges Brassens. La demande émane de LEIA.

La parcelle concernée s'étend sur 2 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Trignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908587009
SIRET
90858700900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04421023T0009
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bd Georges Brassens à Trignac (44570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEIA et autorisé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421023T0009, déposé en mairie de Trignac.

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