Permis de démolir n° 04421023T0009 à Trignac, 1 boulevard Georges Brassens
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 04421023T0009
Demandeur
LEIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421023T0009 a été délivré le 2 août 2023 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 boulevard Georges Brassens. La demande émane de LEIA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 600 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 649. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Trignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 600 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orvault. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LEIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908587009
- SIRET
- 90858700900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421023T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 649 à Trignac (44570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.