Permis de démolir n° 04421018T5004 à Trignac, 8 Rte Des Grands Champs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 04421018T5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421018T5004, délivré le 14 mai 2018 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rte Des Grands Champs.
Le terrain support du projet couvre 1 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421018T5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |