Permis de démolir n° 04421017T5008 à Trignac, 24 B Rte De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 04421017T5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421017T5008 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un bâtiment situé 24 B Rte De La Briere.
Le terrain support du projet couvre 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD161, BD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421017T5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |