Permis de démolir n° 04420126E0005 à Sucé-sur-Erdre, 3 Charles Gounod
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PD n° 04420126E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420126E0005, délivré le 22 juillet 2026 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Charles Gounod.
Le terrain d'assiette couvre 1 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1401. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.
Dépôt
2 juillet 2026
Autorisation
22 juillet 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420126E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |