Permis de démolir n° 04420117E5002 à Sucé-sur-Erdre, 11 Rue Des Ecureuils
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PD n° 04420117E5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04420117E5002, délivré le 30 janvier 2018 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Ecureuils.
Le terrain support du projet couvre 58 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420117E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |