Permis de démolir n° 04420019C5001 à Soulvache, 10 Rue De La Liberation Bonne Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 04420019C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Soulvache (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420019C5001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Liberation Bonne Fontaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B719, B801. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Soulvache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Soulvache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Soulvache Code postal 44660 Identifiant INSEE 44200
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420019C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |