Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419526E0003

Permis de démolir n° 04419526E0003 à Savenay, 9 Le Danra

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 04419526E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04419526E0003 a été délivré le 10 avril 2026 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Le Danra.

Le terrain d'assiette couvre 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Savenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

25 mars 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
10/04/2026

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04419526E0003
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Le Danra à Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419526E0003, déposé en mairie de Savenay.

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