Permis de démolir n° 04419524E5004 à Savenay, 5 L'oisilliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 04419524E5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419524E5004 porte sur un bâtiment situé 5 L'oisilliere.
Le terrain d'assiette couvre 3 317 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK205. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419524E5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |