Permis de démolir n° 04419521E5012 à Savenay, 26 Rue Joseph Malegue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 novembre 2021
Dossier PD n° 04419521E5012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Joseph Malegue, le permis de démolir n° 04419521E5012 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 343 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419521E5012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |