Permis de démolir n° 04419520E5003 à Savenay, 46 Bd Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 04419520E5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419520E5003 porte sur un bâtiment situé 46 Bd Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419520E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |