Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-de-Redon

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418523F7002

Permis de démolir n° 04418523F7002 à Saint-Nicolas-de-Redon, 2 Avennue Jean Burel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418523F7002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 04418523F7002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avennue Jean Burel, le permis de démolir n° 04418523F7002 a été délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON.

Le terrain concerné couvre 1 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE6, BE72, BE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Redon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE6 BE72 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401853
SIRET: 21440185300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418523F7002
Code commune INSEE	44185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avennue Jean Burel à Saint-Nicolas-de-Redon (44460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON et autorisé le 11 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418523F7002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nicolas-de-Redon

PD n°04418517F0001 Autorisé

21 Rue De La Vilaine

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

29 juin 2017 3 964 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON

PD n°04418518F0001 Autorisé

29 Rue Consart

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

01 févr. 2018 524 m² foncier

PD n°04418523F7001 Terminé

Le Feuille

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

25 juil. 2023 2 745 m² foncier LCL LES ANGELES

PD n°04418524F7001 Autorisé

1 Rue Des Champs - Quinsigna

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

06 mars 2024 689 m² foncier

PD n°04418524F7003 Autorisé

39 Le Broussais

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

03 juil. 2024 4 917 m² foncier

PD n°04418524F7004 Autorisé

La Provotais

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

23 juil. 2024 116 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-de-Redon

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Redon

269 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-Redon

3 autorisations