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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441842500029

Permis de démolir n° 0441842500029 à Saint-Nazaire, 72 Te Chemin Des Rochelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RUBIS et autorisé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441842500029, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0441842500029

Demandeur

SCI RUBIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441842500029 porte sur un bâtiment situé 72 Te Chemin Des Rochelles. La demande émane de SCI RUBIS.

Le terrain support du projet couvre 796 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUBIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903693224
SIRET: 90369322400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441842500029
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Te Chemin Des Rochelles à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RUBIS et autorisé le 25 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441842500029, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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