Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441842500015

Permis de démolir n° 0441842500015 à Saint-Nazaire, 17 Rue Arsene Nouteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PD n° 0441842500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441842500015 a été délivré le 20 juin 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Arsene Nouteau.

Le terrain d'assiette couvre 83 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 83 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441842500015
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Arsene Nouteau à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441842500015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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