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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418424T0075

Permis de démolir à Saint-Nazaire - 41 Che Des Mules

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACTION ENFANCE et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0075, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 04418424T0075

Demandeur

ACTION ENFANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04418424T0075, délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 41 Che Des Mules, Saint-Nazaire (44600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ACTION ENFANCE. Le terrain concerné couvre 5 165 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM157, BM158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

5 165 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM157 BM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 165 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION ENFANCE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 428433668
SIRET: 42843366800012
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418424T0075
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Che Des Mules, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACTION ENFANCE et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0075, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.