Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418424T0065

Permis de démolir n° 04418424T0065 à Saint-Nazaire, Av De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 04418424T0065

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418424T0065 porte sur un bâtiment situé Av De. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 974 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 974 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401846
SIRET
21440184600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418424T0065
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 13 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418424T0065, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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