Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418424T0060

Permis de démolir n° 04418424T0060 à Saint-Nazaire, 20 Rte Des Frechets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 04418424T0060

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418424T0060 a été délivré le 3 décembre 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Rte Des Frechets. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

Le terrain concerné couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401846
SIRET
21440184600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418424T0060
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rte Des Frechets à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisé le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0060, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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