Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418424T0035

Permis de démolir n° 04418424T0035 à Saint-Nazaire, 6 Rue Maximilien De Robespie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 04418424T0035

Demandeur

STELMA TECHNIQUE SOCIETE ANONYME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418424T0035, délivré le 5 août 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Maximilien De Robespie. STELMA TECHNIQUE SOCIETE ANONYME figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 356 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 356 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELMA TECHNIQUE SOCIETE ANONYME

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
492601216
SIRET
49260121600020
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418424T0035
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Maximilien De Robespie à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STELMA TECHNIQUE SOCIETE ANONYME et autorisé le 5 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0035, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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