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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418424T0026

Permis de démolir n° 04418424T0026 à Saint-Nazaire, 4 Rue Jules Massenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FOUGERE et autorisée le 16 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418424T0026, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 04418424T0026

Demandeur

FOUGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418424T0026, délivré le 16 mai 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jules Massenet. Le dossier a été déposé par FOUGERE.

Le terrain d'assiette couvre 337 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348150558
SIRET: 34815055800065
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418424T0026
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jules Massenet à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FOUGERE et autorisée le 16 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418424T0026, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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