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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418424T0007

Permis de démolir n° 04418424T0007 à Saint-Nazaire, 166 Rue Henri Gautier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0007, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 04418424T0007

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418424T0007, délivré le 21 février 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 166 Rue Henri Gautier. COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR175. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244400644
SIRET: 24440064400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418424T0007
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Rue Henri Gautier à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et autorisé le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0007, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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