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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418422T0031

Permis de démolir n° 04418422T0031 à Saint-Nazaire, All Des Lierres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418422T0031, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 04418422T0031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé All Des Lierres, le permis de démolir n° 04418422T0031 a été délivré le 30 août 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL415. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418422T0031
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Des Lierres à Saint-Nazaire (44600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418422T0031, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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10 Rte De Trevelan

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03 août 2022 1 781 m² foncier

PD n°04418422T0034 Autorisé

24 Rue Des Caboteurs

Saint-Nazaire (44600)

03 août 2022 205 m² foncier

PD n°04418422T0029 Autorisé

59 Rue Jean Jaures

Saint-Nazaire (44600)

19 août 2022 664 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°04418422T0032 Autorisé

1 Che De Brancieux

Saint-Nazaire (44600)

30 août 2022 754 m² foncier

PD n°04418422T0035 Autorisé

10 Bi Rue Alphonse Daudet

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08 sept. 2022 279 m² foncier

PD n°04418422T0036 Autorisé

6 Rue De Toutes Aides

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30 sept. 2022 115 m² foncier

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