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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418421T7055

Permis de démolir n° 04418421T7055 à Saint-Nazaire, 39 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T7055, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 04418421T7055

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418421T7055, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Jules Guesde.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418421T7055
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Jules Guesde à Saint-Nazaire (44600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T7055, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418421T7051 Autorisé

87 Av De Bearn

Saint-Nazaire (44600)

13 oct. 2021 258 m² foncier

PD n°04418421T7050 Autorisé

52 Rue De La Matte

Saint-Nazaire (44600)

19 nov. 2021 244 m² foncier ALEMALUWAN

PD n°04418421T7054 Autorisé

54 Che Du Pont D Y

Saint-Nazaire (44600)

26 nov. 2021 1 199 m² foncier IDO FONCIER

PD n°04418421T7056 Autorisé

51 Rue Pierre Larousse

Saint-Nazaire (44600)

30 nov. 2021 336 m² foncier

PD n°04418421T7058 Autorisé

30 Pas De Cran

Saint-Nazaire (44600)

30 nov. 2021 120 m² foncier

PD n°04418421T7059 Autorisé

4 All De La Tramontane

Saint-Nazaire (44600)

30 nov. 2021 654 m² foncier

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