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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418421T7006

Permis de démolir n° 04418421T7006 à Saint-Nazaire, 7 Ter All De La Nature

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T7006, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PD n° 04418421T7006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418421T7006 porte sur un bâtiment situé 7 Ter All De La Nature.

Le terrain concerné couvre 2 897 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH348, EH739, EH740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

2 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH348 EH739 EH740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418421T7006
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ter All De La Nature à Saint-Nazaire (44600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T7006, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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9 Rue Auguste Cheneveaux

Saint-Nazaire (44600)

24 févr. 2021 143 m² foncier

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13 All De La Nature

Saint-Nazaire (44600)

05 mars 2021 655 m² foncier

PD n°04418421T7001 Autorisé

37 Av Albert De Mun

Saint-Nazaire (44600)

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