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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04418420T7062

Permis de démolir n° 04418420T7062 à Saint-Nazaire, 9045 Le Grand Marsac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7062, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 04418420T7062

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418420T7062 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un bâtiment situé 9045 Le Grand Marsac.

Le terrain support du projet couvre 1 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418420T7062
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9045 Le Grand Marsac à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7062, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418420T7063 Autorisé

51 Rue Pierre Curie

Saint-Nazaire (44600)

11 janv. 2021 236 m² foncier

PD n°04418420T7064 Commencé

13 Rue Antoine De Jussieu

Saint-Nazaire (44600)

15 janv. 2021 368 m² foncier

PD n°04418420T7065 Terminé

45 Rue Etienne Chaillon

Saint-Nazaire (44600)

25 janv. 2021 232 m² foncier

PD n°04418420T7066 Autorisé

54 Rue De La Berthauderie

Saint-Nazaire (44600)

29 janv. 2021 226 m² foncier

PD n°04418421T7002 Terminé

5 Rue De Kerbrun

Saint-Nazaire (44600)

08 févr. 2021 264 m² foncier

PD n°04418420T7067 Autorisé

32 Bd Dumont D Urville

Saint-Nazaire (44600)

15 févr. 2021 993 m² foncier A.R.B.M.

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