Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418420T7053

Permis de démolir n° 04418420T7053 à Saint-Nazaire, 15 Rue Charles Delescluze

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 04418420T7053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418420T7053, délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Charles Delescluze.

Le terrain concerné couvre 403 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418420T7053
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Charles Delescluze à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T7053, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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