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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418419T7029

Permis de démolir n° 04418419T7029 à Saint-Nazaire, 11 Chemin Du Prazillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BY CITY et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T7029, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 04418419T7029

Demandeur

BY CITY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Chemin Du Prazillon, le permis de démolir n° 04418419T7029 a été délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BY CITY.

Le terrain concerné couvre 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY CITY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810678862
SIRET: 81067886200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de BY CITY

PD n°04405518T0006 Autorisé

84 Route De La Ville Joie

29 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418419T7029
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin Du Prazillon à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BY CITY et autorisé le 3 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T7029, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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2 Rue Charles Garnier

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PD n°04418419T7021 Autorisé

14 B Rte Du Chateau De Beaurega

Saint-Nazaire (44600)

25 juin 2019 320 m² foncier

PD n°04418419T7028 Autorisé

92 Che Des Rochelles

Saint-Nazaire (44600)

03 juil. 2019 762 m² foncier

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38 Bd Dumont D Urville

Saint-Nazaire (44600)

03 juil. 2019 500 m² foncier

PD n°04418419T7031 Autorisé

40 Rte Des Bassins

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03 juil. 2019 541 m² foncier

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