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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418419T7015

Permis de démolir n° 04418419T7015 à Saint-Nazaire, 67 Rue Marcel Sembat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL INVEST et autorisé le 12 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T7015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 04418419T7015

Demandeur

GLOBAL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418419T7015 porte sur un bâtiment situé 67 Rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par GLOBAL INVEST.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR377, CR378, CR379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR377 CR378 CR379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824629927
SIRET: 82462992700016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418419T7015
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL INVEST et autorisé le 12 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T7015, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418419T7011 Autorisé

1 All Des Flamants

Saint-Nazaire (44600)

12 avr. 2019 299 m² foncier

PD n°04418419T7012 Terminé

5 Av Des Sports

Saint-Nazaire (44600)

12 avr. 2019 196 m² foncier

PD n°04418419T7013 Autorisé

110 Bd Emile Broodcoorens

Saint-Nazaire (44600)

12 avr. 2019 267 m² foncier

PD n°04418419T7016 Terminé

19 Et Route Des Ecobuts

Saint-Nazaire (44600)

12 avr. 2019 1 432 m² foncier SC FONCIER

PD n°04418419T7017 Terminé

4 Rte De Beac

Saint-Nazaire (44600)

18 avr. 2019 383 m² foncier

PD n°04418419T7018 Annulé

23 Rte De Gavy

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25 avr. 2019 236 m² foncier

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