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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418418T7044

Permis de démolir n° 04418418T7044 à Saint-Nazaire, 1 All Des Magnolias

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T7044, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 04418418T7044

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418418T7044 a été délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 All Des Magnolias.

La parcelle concernée s'étend sur 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418418T7044
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 All Des Magnolias à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T7044, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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