Permis de démolir n° 04418418T7038 à Saint-Nazaire, 25 Rue Du Soleil Levant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 04418418T7038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Du Soleil Levant, le permis de démolir n° 04418418T7038 a été délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL347. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418418T7038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |