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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418418T7031

Permis de démolir n° 04418418T7031 à Saint-Nazaire, 158 Rue De Pornichet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T7031, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 04418418T7031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418418T7031 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un bâtiment situé 158 Rue De Pornichet.

La parcelle concernée s'étend sur 412 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418418T7031
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Rue De Pornichet à Saint-Nazaire (44600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T7031, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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13 Rue Jean Richepin

Saint-Nazaire (44600)

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Saint-Nazaire (44600)

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