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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418417T7027

Permis de démolir n° 04418417T7027 à Saint-Nazaire, 41 All Des Avocettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7027, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PD n° 04418417T7027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418417T7027 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un bâtiment situé 41 All Des Avocettes.

Le terrain support du projet couvre 291 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418417T7027
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 All Des Avocettes à Saint-Nazaire (44600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7027, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PD n°04418417T7021 Terminé

29 B Rue Claude Perrault

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16 oct. 2017 707 m² foncier

PD n°04418417T7022 Autorisé

78 Rue Des Chardonnerets

Saint-Nazaire (44600)

16 oct. 2017 300 m² foncier

PD n°04418417T7024 Terminé

73 B Rue Aristide Briand

Saint-Nazaire (44600)

02 nov. 2017 929 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418417T7023 Annulé

22 Rue Du Soleil Levant

Saint-Nazaire (44600)

29 nov. 2017 402 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418417T7025 Commencé

2 Rue Pierre Marie Juret

Saint-Nazaire (44600)

29 nov. 2017 38 382 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418417T7026 Autorisé

Rue Jules Renard

Saint-Nazaire (44600)

29 nov. 2017 595 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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