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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418417T7017

Permis de démolir n° 04418417T7017 à Saint-Nazaire, 1 Rue Pierre Loti

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7017, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PD n° 04418417T7017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418417T7017 a été délivré le 14 août 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre Loti.

Le terrain support du projet couvre 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418417T7017
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pierre Loti à Saint-Nazaire (44600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7017, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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