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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418415T7027

Permis de démolir n° 04418415T7027 à Saint-Nazaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisée le 29 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7027, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PD n° 04418415T7027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418415T7027 a été délivré le 29 octobre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401846
SIRET: 21440184600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418415T7027
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisée le 29 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7027, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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