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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418414T7013

Permis de démolir n° 04418414T7013 à Saint-Nazaire, 37 Rue Gaston Nassiet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LYNA et autorisé le 13 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7013, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PD n° 04418414T7013

Demandeur

LYNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418414T7013 a été délivré le 13 août 2014, pour un bâtiment situé 37 Rue Gaston Nassiet. La demande émane de LYNA.

La parcelle concernée s'étend sur 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TX291, TX292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/08/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TX291 TX292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYNA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478259666
SIRET: 47825966600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de LYNA

PD n°04418412T7022 Autorisé

Rue Etienne Dolet

16 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418414T7013
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Gaston Nassiet à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LYNA et autorisé le 13 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7013, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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4 Av Ernest Renan

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PD n°04418414T7011 Terminé

1 Rue Georges Thuaud

Saint-Nazaire (44600)

12 août 2014 302 m² foncier

PD n°04418414T7012 Autorisé

13 Rue Du Dr Albert Calmette

Saint-Nazaire (44600)

13 août 2014 CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE

PD n°04418414T7014 Autorisé

Rue Vasco De Gama

Saint-Nazaire (44600)

01 sept. 2014 14 392 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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38 Rte De Lesnais

Saint-Nazaire (44600)

01 oct. 2014 2 784 m² foncier

PD n°04418414T7020 Autorisé

5 B Rue Madame De Sevigne

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