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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441832500003

Permis de démolir n° 0441832500003 à Saint-Molf, 6 Impasse Des Roseaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441832500003, déposé en mairie de Saint-Molf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PD n° 0441832500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441832500003 a été délivré le 20 janvier 2026 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Roseaux.

Le terrain support du projet couvre 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441832500003
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Des Roseaux à Saint-Molf (44350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441832500003, déposé en mairie de Saint-Molf.

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9 Rue De Bellevue

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