Permis de démolir n° 04417924E0001 à Saint-Mars-du-Désert, La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 04417924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417924E0001 porte sur un bâtiment situé La Gare.
Le terrain concerné couvre 2 086 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |