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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417415B5002

Permis de démolir n° 04417415B5002 à Saint-Lumine-de-Coutais, La Bromiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417415B5002, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PD n° 04417415B5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04417415B5002, délivré le 28 mars 2015 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bromiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI132, ZI131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Coutais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/03/2015

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI132 ZI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bromiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417415B5002
Code commune INSEE	44174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bromiere à Saint-Lumine-de-Coutais (44310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417415B5002, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Coutais.

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