Permis de démolir n° 04417017C5002 à Saint-Julien-de-Vouvantes, 2B Rue De La Liberation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 04417017C5002
Demandeur
SCI LE SAINT JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2B Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 04417017C5002 a été délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI LE SAINT JULIEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SAINT JULIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441090453
- SIRET
- 44109045300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417017C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |