Permis de démolir n° 0441682500001 à Saint-Joachim, Rue De La Rinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 mai 2025
Dossier PD n° 0441682500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441682500001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2025 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Rinais.
La parcelle concernée s'étend sur 48 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2717. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JOACHIM (44720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |